Le projet de loi sur les droits des beaux-parents, qui devrait être discuter au Parlement fin mars, suscite une polémique au sein du gouvernement. Le texte évoque pour la première fois les "foyers composés de deux adultes du même sexe". La ministre Christine Boutin s'est élevée contre "une façon détournée" de reconnaître l'homoparentalité. En réponse, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille, a invité sa collègue "plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique à vraiment lire ce texte".
C'est un projet de loi visant à simplifier la viedes enfants qui ne vivent pas avec leur père et leur mère . Le texte relatif à "l'autorité parentale et aux droits des tiers", actuellement soumis au Conseil d'Etat, devrait être discuté au Parlement fin mars. Il répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, qui souhaitait "un statut du beau-parent, valable pour les familles recomposées et homoparentales". Si le texte lui-même ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait. Une petite phrase introduite dans la dernière mouture de l'exposé des motifs, à la demande des associations de défense des homosexuels, précise sans ambiguïté que des droits nouveaux sont accordés aux couples de même sexe. Evoquant les "nouvelles configurations familiales", le texte cite les "1,6 million d'enfants vivant au sein d'une famille recomposée, 2,7 millions dans un foyer monoparental" et "30.000 qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes de même sexe".
Le texte ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement. En première ligne : Christine Boutin, qui fut en son temps une farouche adversaire du Pacs. La ministre du Logement et présidente du Forum des républicains sociaux a réagi mardi violemment contre le texte de ses collègues Rachida Dati (Justice) et Nadine Morano (Famille). "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée", a affirmé Christine, "en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent". "Le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels", a-t-elle dit, défendant le fait que "l'enfant pour se structurer a besoin d'un papa et d'une maman".
Réponse cinglante de Nadine Morano : la secrétaire d'Etat à la Famille a invité mardi sa collègue "plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique à vraiment lire ce texte". Selon la secrétaire d'Etat, "il ne crée pas un statut du beau-parent, le projet de loi porte sur l'autorité parentale et le droit des tiers". "Il s'agit de permettre à celui qui élève un enfant d'avoir des droits dans le cadre de l'autorité parentale partagée, s'il y a accord entre les parents biologiques et celui qui va s'occuper de l'enfant, et par le biais d'une convention homologuée chez le juge", explique-t-elle. "Je ne veux pas débattre avec Mme Boutin, ce qui m'intéresse ce sont les Français, il faut prendre en compte l'évolution de la famille", a-t-elle conclu.
C'est un projet de loi visant à simplifier la viedes enfants qui ne vivent pas avec leur père et leur mère . Le texte relatif à "l'autorité parentale et aux droits des tiers", actuellement soumis au Conseil d'Etat, devrait être discuté au Parlement fin mars. Il répond à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, qui souhaitait "un statut du beau-parent, valable pour les familles recomposées et homoparentales". Si le texte lui-même ne fait pas référence expressément aux couples homoparentaux, il les prend en compte de fait. Une petite phrase introduite dans la dernière mouture de l'exposé des motifs, à la demande des associations de défense des homosexuels, précise sans ambiguïté que des droits nouveaux sont accordés aux couples de même sexe. Evoquant les "nouvelles configurations familiales", le texte cite les "1,6 million d'enfants vivant au sein d'une famille recomposée, 2,7 millions dans un foyer monoparental" et "30.000 qui vivraient dans un foyer composé de deux adultes de même sexe".
Le texte ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement. En première ligne : Christine Boutin, qui fut en son temps une farouche adversaire du Pacs. La ministre du Logement et présidente du Forum des républicains sociaux a réagi mardi violemment contre le texte de ses collègues Rachida Dati (Justice) et Nadine Morano (Famille). "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée", a affirmé Christine, "en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent". "Le fait de reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels", a-t-elle dit, défendant le fait que "l'enfant pour se structurer a besoin d'un papa et d'une maman".
Réponse cinglante de Nadine Morano : la secrétaire d'Etat à la Famille a invité mardi sa collègue "plutôt que d'avoir une posture passéiste et idéologique à vraiment lire ce texte". Selon la secrétaire d'Etat, "il ne crée pas un statut du beau-parent, le projet de loi porte sur l'autorité parentale et le droit des tiers". "Il s'agit de permettre à celui qui élève un enfant d'avoir des droits dans le cadre de l'autorité parentale partagée, s'il y a accord entre les parents biologiques et celui qui va s'occuper de l'enfant, et par le biais d'une convention homologuée chez le juge", explique-t-elle. "Je ne veux pas débattre avec Mme Boutin, ce qui m'intéresse ce sont les Français, il faut prendre en compte l'évolution de la famille", a-t-elle conclu.
